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Conditions de vente

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Confidentialité

 

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

  • Protection des données personnelles
  • Sécurité des transactions
  • Propriété instinctuelle et droits des marques
  • Respect de la loi Informatique et Libertés

Protection des données personnelles
En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par la transaction qui est cryptée (SSL).

Propriété instinctuelle et droits des marques
Les marques et produits cités sur ce site sont la propriété exclusive de leur détenteur.

 

 

Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de la Société DIRECTPNEU en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DIRECTPNEU et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DIRECTPNEU ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par DIRECTPNEU sont disponibles dans son entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DIRECTPNEU confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.  DIRECTPNEU se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, DIRECTPNEU s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un meilleur delai. La transporteur livre la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par DIRECTPNEU. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la Suisse le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à DIRECTPNEU sont destinées a l'usage personnel des clients,  DIRECTPNEU se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par Le transporteur  en mode normal sans signature . La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu , soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client.(le client doit préciser cela a la commande) Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.ATTENTION tout les paquets sont sans garantie en cas de vol au lieu de livraison ,nous envoyons les paquets par transporteur avec la mention sans signature (vous etes seul responsable en cas de vol)

5. Rétractation

Vous ne pouvez vous rétracter après avoir commandé . En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Directpneu,  Rue St sébastien 30, CH - 2800 DELEMONT.En cas de rupture et ci le client a payer en avance et demande remboursement de sont paiement nous facturons pour les frais comptable 20.- en forfait ou celui ci peux avoir une note de crédit sans frais.

En cas d’exercice du droit de rétractation, DIRECTPNEU est tenu au remboursement des sommes versées par le client,  40% sera déduit,et seulement sur notre accord pour retour.

6. Prix

Le prix est exprimé en francs suisse.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans le processus de commande et la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Suisse. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DIRECTPNEU.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Si le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB via notre environnement sécurisé, une demande de débit sera adressée à votre banque au moyen de notre Terminal de Paiement Electronique (TPE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Si le paiement s'effectue par chèque, le client doit envoyer son réglement avec une copie de la notification de commande par voie postale. La marchandise sera expédiée à reception du chéque.
Si le paiement s'effectue par Virement bancaire, le client doit effectuer le virement via la procédure qu'il utilise habituellement. Les coordonnées bancaires de DIRECTPNEU lui seront communiquées par voie électronique. La commande sera considérée comme effective à reception du montant sur nos comptes.
Par ailleurs, DIRECTPNEU se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. DIRECTPNEU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DIRECTPNEU sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

DIRECTPNEU vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Suisse ou dans la Communauté Européenne. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas DIRECTPNEU ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DIRECTPNEU est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché.
Vous pouvez contacter le service après vente par tél. : +41 32 422.84.77 ou par mail : infopneu@directpneu.ch.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de DIRECTPNEU. De plus, DIRECTPNEU s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.